du site Autoimpots.fr
(Version du 10 juillet 2025)
FAR APPLICATIONS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 988 300 489.
Siège social : 7 Rue Mortinat, 92600 Asnières‑sur‑Seine, France.
Directeur de la publication : M. Fabrice HEUVRARD, Président.
Contact : contact@autoimpots.fr
Nom de domaine : autoimpots.fr / autoimpot.fr
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : 1007 – Site : www.ovh.com
Les données sont physiquement hébergées dans les centres de données OVH situés en France (Roubaix/Gravelines).
Le site est conçu, développé et maintenu par FAR APPLICATIONS.
FAR APPLICATIONS met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site 24 h/24 et 7 j/7. Toutefois, la responsabilité de FAR APPLICATIONS ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause indépendante de sa volonté.
L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de FAR APPLICATIONS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
FAR APPLICATIONS, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données sont destinées aux services internes de FAR APPLICATIONS et, le cas échéant, à ses sous-traitants dûment encadrés par un accord écrit (hébergeur, prestataires de paiement, etc.).
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée des délais légaux de prescription applicables.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse contact@autoimpots.fr ou par courrier à FAR APPLICATIONS – 7 Rue Mortinat, 92600 Asnières‑sur‑Seine. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le site utilise différents types de cookies :
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
FAR APPLICATIONS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FAR APPLICATIONS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.
Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Nanterre.
FAR APPLICATIONS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
© 2025 — FAR APPLICATIONS. Tous droits réservés.