Auto Impots - FAR APPLICATIONS
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L'utilisateur s'interdit notamment :
Toute violation entraîne immédiatement la résiliation de la licence sans remboursement.
L'installation doit se faire exclusivement via les programmes officiels fournis. Les mises à jour sont régies par les présentes conditions. Le support technique est assuré par email : contact@autoimpots.fr.
Les logiciels sont fournis "en l'état". FAR APPLICATIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à leur utilisation ou impossibilité d'utilisation. Le seul recours de l'utilisateur en cas d'insatisfaction est l'arrêt immédiat de leur utilisation.
Aucune donnée personnelle, comptable, fiscale ou juridique n'est collectée par nos logiciels, excepté l'ID matériel indispensable à l'activation.
La licence prend effet dès activation et expire à la date prévue. FAR APPLICATIONS se réserve le droit de résilier immédiatement la licence en cas de non-respect des présentes conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de FAR APPLICATIONS.
Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. L'absence d'application d'une clause ne constitue pas une renonciation à cette clause.
L'utilisateur est seul responsable du contenu, de la conservation et de l'utilisation des documents générés par les logiciels (fichiers Excel, rapports HTML, etc.). FAR APPLICATIONS décline toute responsabilité quant à leur conformité aux obligations légales.
L'utilisateur s'engage à appliquer des procédures régulières de sauvegarde et à maintenir un environnement sécurisé (pare-feu, antivirus, mises à jour régulières). FAR APPLICATIONS décline toute responsabilité en cas de perte de données résultant d'une négligence en matière de sécurité.
Certains logiciels peuvent dépendre de services tiers (ex : site impots.gouv.fr). FAR APPLICATIONS ne garantit pas la continuité de ces services en cas d'indisponibilité ou modification de ceux-ci. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
FAR APPLICATIONS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera notifiée par le biais du site internet ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation prolongée après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.